Le dÉbat est ouvert

Nouveau droit d’auteur : impasse ou autoroute ?

La société vit un profond bouleversement, comme autrefois, lors de la découverte de l’imprimerie. Les nouvelles technologies de l’information, telles qu’Internet et la téléphonie mobile, ouvrent la voie à des opportunités infinies, mais elles comportent aussi leur lot de risques.

Comment assurer aux artistes et chercheurs un salaire mérité pour récompenser leurs activités ? Quelles conséquences entraîne une copie identique à son original ? De quelles prérogatives jouissent les utilisateurs ? Comment garantir l’accès à des contenus numériques ? La révolution numérique est-elle une impasse ou, au contraire, une autoroute ? Ces questions nous entraînent au beau milieu d’un débat complexe sur le droit d’auteur, la liberté de l’information et la protection des consommateurs.

Environnement numérique : bénédiction…

L’essor fulgurant qu’ont connu les technologies numériques a fondamentalement changé les rapports que la société entretient avec l’information et la création culturelle. Utilisateurs et consommateurs ont accès à des contenus provenant du monde entier, qu’ils peuvent copier et stocker. En parallèle, la branche du divertissement a connu l’émergence de nouvelles formes de production et de distribution. Grâce aux systèmes de gestion numérique des droits, la mise à disposition et la commercialisation en ligne d’œuvres et de prestations protégées s’en trouvent facilitées, ce dont utilisateurs et consommateurs profitent aussi. Ces derniers se procurent de la musique, des films, des livres ou même des logiciels sur la Toile, au lieu de les acheter dans un magasin. Via Internet, il est possible de copier et remettre en circulation lesdits contenus sans perte de qualité aucune.

… ou malédiction ?

Dès lors, le consommateur peut se retrouver à effectuer des opérations non autorisées. Conséquence : l’économie culturelle n’y trouve pas son compte et l’incitation à créer des contenus culturels diminue. La branche du divertissement a réagi à ces bouleversements en protégeant les biens culturels qu’elle commercialise par des mesures techniques en assortissant, par exemple, les CD et DVD de dispositifs anticopies et en luttant contre les sites Internet d’échanges non licenciés.

Toutefois, ces mesures techniques sont susceptibles d’entraver les utilisations légales, telles que la confection de copies à usage privé. De plus, consommateurs et utilisateurs craignent que ces mesures restreignent l’application et le développement de technologies servant à la transmission des informations, ainsi que l’accès à des œuvres déjà disponibles. C’est pourquoi les consommateurs, les instituts de formation et l’industrie requièrent que les contours du droit d’auteur soient clairement définis à l’ère du numérique.

Les traités internationaux

Pour apporter une réponse à ces nombreuses questions conflictuelles, deux traités ont été élaborés en 1996 sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) fixant des lignes directrices pour les Etats membres de l’OMPI en vue d’ajuster la protection des auteurs, des interprètes de musique et des producteurs de phonogrammes à la nouvelle donne des technologies modernes de la communication.

La Suisse souhaite adhérer à ces traités et contribuer ainsi à l’harmonisation internationale du droit d’auteur en révisant sa loi qui régit la matière.